![LI AVOUCATS – Du 05 au 14 juillet – Festin de Notre Dame du Mont Carmel](https://www.latoursurtinee.fr/wp-content/uploads/avoucats-logo-en-avant-150x150.png)
Démarches administratives
Simulateur
Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1